Publication de décrets renforçant l’accès aux soins des Français

Sont publiés ce 28 juin au Journal Officiel plusieurs décrets d’application qui renforcent l’accès aux soins des Français.

I. Accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS : publication du décret d’application lançant la phase d’expérimentation

Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins des Français et à la faible densité de médecins, la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a prévu plusieurs mesures pour faciliter l’accès des Français aux soins de masso-kinésithérapie et ainsi libérer du temps médical.

Cette loi permet aux patients depuis sa promulgation d’accéder directement aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, ou un centre de santé.

Au terme d’un appel à projets, 16 départements ont manifesté leur intérêt pour être expérimentateurs.

  • Deux-Sèvres ;
  • Côtes d’Armor ;
  • Haute-Corse ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Nord ;
  • Réunion ;
  • Rhône ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vendée ;
  • Yonne ;
  • Yvelines.

II. Publication du décret actant la création de la fonction d’infirmier référent

Ce décret est une mesure d’application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

Il acte la création de la fonction d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée (ALD) pour libérer du temps médical et renforcer l’accès aux soins pour les Français.

L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cette nouvelle fonction vise à renforcer la place des infirmiers dans les parcours de soins et à favoriser la qualité des prises en charge pour les patients.

III. Publication du décret adaptant la primo-prescription par les opticiens

Ce décret est une mesure d’application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Il détermine les conditions dans lesquelles l’opticien est autorisé à adapter la prescription de l’ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance de lunettes ou de lentilles de contact, quand l’équipement est inadapté à l’état du patient.

Le prescripteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour faire connaître sa réponse à l’opticien. Alors que les délais d’accès à un rendez-vous chez un ophtalmologiste peuvent être longs, cette nouvelle mesure vise à faciliter le parcours de soins des patients en renforçant la coopération entre les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens.

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