Publication du décret de généralisation des services d’accès aux soins

Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé et à la Prévention, annonce la publication au Journal officiel le 15 juin 2024 du décret accompagnant la généralisation des services d’accès aux soins (SAS).

Actuellement au nombre de 74 en fonctionnement, les SAS couvrent 87 % de la population et permettent à chaque Français de trouver une réponse à un besoin de soin non programmé. 22 départements sont en cours de déploiement du SAS pour un démarrage durant l’été 2024. Ainsi, en l’absence de son médecin habituel et si aucune alternative n’a pu être trouvée à proximité, toute personne peut accéder par le n° 15 à un professionnel de santé pour un conseil médical ou une consultation avec un médecin. Le 15 reste également le numéro à contacter directement en cas d’urgence de santé.

Le décret paru au JO organise le fonctionnement des SAS dans le cadre de sa généralisation. Il apporte plusieurs assouplissements par rapport au cadre existant :

  • Les outils numériques : l’État a développé une plateforme numérique qui permet d’agréger les agendas des professionnels quel que soit le logiciel qu’ils utilisent pour faciliter l’adressage du patient par le SAS vers un professionnel de santé disponible. Ce décret incite à l’utilisation de cette plateforme sans poser d’obligation. Il permet de continuer à utiliser les outils locaux dès lors que ceux-ci assurent les mêmes fonctionnalités que la plateforme numérique nationale et transmettent leurs données d’orientation ;
  • La régulation à distance  : ce décret permet à un médecin généraliste de participer à la régulation téléphonique à distance sans venir physiquement sur le plateau du centre 15. Cela facilite sa participation au SAS en lui permettant de travailler depuis son cabinet, son domicile ou une plateforme d’appel dédiée.
  • La possibilité de maintenir les numéros d’appels spécifiques : dans les territoires où un autre numéro existe comme le 116 117, ces numéros pourront continuer à fonctionner dès lors que le service d’accès aux soins est aussi accessible par le 15 pour faciliter le recours des patients partout sur le territoire.

Le texte précise également les professionnels de santé pouvant contribuer au fonctionnement des SAS, tant pour la régulation que pour la prise en charge effective des patients : médecins, infirmiers, pharmaciens ou établissements de santé. Ces professionnels sont assistés d’opérateurs de soins non programmés, qui procèdent au besoin à la prise de rendez-vous.

Pour Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la santé et de la prévention : « La généralisation des SAS est un enjeu fondamental du renforcement de l’accès à l’offre de soins non programmés. Les SAS apportent une réponse concrète aux besoins de santé des Français et participent au désengorgement progressif des services des urgences. »

Pour tout usager du système de santé, les 3 réflexes à avoir lorsqu’un besoin de soins imprévus se fait ressentir restent les mêmes :

  1. j’appelle mon médecin traitant
  2. s’il n’est pas disponible, je consulte la carte en ligne des lieux de soins non programmés
  3. j’appelle le 15 pour joindre le SAS.

En cas d’urgence vitale, pas d’hésitation : je compose le 15 !

Plus d’informations sur le SAS sur le site du ministère


Contact presse :

Ministère chargé de la Santé et de la Prévention
Cabinet de M. Frédéric Valletoux

Tél : 01 40 56 76 92
Mel : sec.presse.sp@sante.gouv.fr
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07