En vertu du décret, à compter du 1er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim sera désormais fixée à deux ans pour les sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ce texte, qui établit de nouvelles règles pour l’exercice de l’intérim répond à quatre objectifs principaux :
- Sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle ;
- Stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
- Limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.
Pour rappel, ce décret est une mesure d’application de la loi du 27 décembre 2023 dite « Loi Valletoux ».
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