Le tableau ci-dessous indique les différentes dates d’entrée en vigueur.
La réforme prévoit également un allongement de la durée de cotisation. Pour connaître votre âge de départ en retraite, rendez-vous sur le calculateur.
16 mars 2015 | Décret permettant aux stagiaires en milieu professionnel de valider des trimestres |
Le 8 janvier 2015 | Décret relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage |
Le 30 décembre 2014 | Décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux |
Le 30 décembre 2014 | Décret relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse |
24 décembre 2014 | Compte prévention pénibilité : décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée |
Le 22 décembre 2014 | Décret relatif à la prise en charge des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans l’appréciation des ressources pour la détermination des droits aux titres de l’allocation de solidarités aux personnes âgées |
Le 16 décembre 2014 | Décret relatif à la retraite progressive |
Le 10 octobre 2014 | Décret relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations |
Le 20 juin 2014 | Décrets relatifs au comité de suivi des retraites |
Le 30 mai 2014 | Décret relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse |
Le 17 mai 2014 | 4 décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles |
20 mars 2014 | Décret relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations |
20 mars 2014 | Décret relatif au nombre d’heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite qui passe de 200 heures à 150 heures SMIC |
17 décembre 2014 | Décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage |
16 février 2014 | Décret relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif |
2 juillet 2012 | Décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse |