Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies demeure une priorité de santé publique. Au sein des établissements de santé, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), créées en 1998, jouent un rôle fondamental dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.
En effet, les PASS, services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité, sont identifiées et reconnues sur leur territoire comme des acteurs pivots, garants de l’accès aux soins de ce public vulnérable et sujet au renoncement aux soins. Elles sont à l’interface de l’hôpital, de la médecine de ville et des dispositifs sociaux et médico-sociaux.
Pour ce faire, un groupe de travail national avec les acteurs, les coordonnateurs régionaux des PASS et les agences régionales de santé (ARS) a été mis en place dès 2018 pour actualiser le cahier des charges des PASS hospitalières datant de 2013.
L’objectif était de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels elles font face, notamment le développement de nouvelles formes de précarité, la prise en charge des personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique au vu des évolutions réglementaires ou la mise en œuvre de l’activité mobile de certaines PASS, dont le développement a été favorisé sur les territoires dans l’objectif « d’aller-vers » les publics les plus éloignés du système de santé.
Ce travail s’est concrétisé par la publication de l’instruction n°101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS).
Le second objectif du groupe de travail visait à mieux objectiver l’allocation des ressources de la dotation de la mission d’intérêt général (MIG) historique relative au financement des PASS, pour permettre de fonder la répartition des crédits entre les régions sur des critères objectifs. Ce nouveau modèle de financement a été mis en place en 2021.
Une fiche intitulée dotation PASS a été publiée pour préciser le périmètre de financement des PASS.
Enfin, un guide complète l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS). Se présentant sous la forme de fiches pratiques à destination des équipes PASS, ce guide a vocation à les accompagner lors de leur prise de poste et/ou au quotidien, dans leurs pratiques professionnelles ou pour toute question relative à leurs activités que ce soit auprès de leurs publics que de leurs partenaires.
Webinaire du 24 mai 2024
Les documents institutionnels PASS
Note d’information de la convention CPAM et établissement de santé
Les guides PASS
Organisation de l’unité
| Guide PASS : fiche de dotation PASS |
Relations avec les services partenaires dans l’établissement
Autres outils pour les équipes pass
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables
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Courriel : DGOS-P3@sante.gouv.fr