Définition et enjeux des missions de référence
Les missions de référence sont confiées à des établissements de santé répondent à l’objectif d’optimiser la prise en charge des patients présentant une infection à risque épidémique et biologique, une intoxication par une substance toxique, une exposition à un rayonnement ionisant ou une substance radioactive. Elles couvrent également le champ de la prise en charge des urgences collectives somatiques et psychiques.
Ces missions sont :
- Diagnostic et prise en charge thérapeutique des risques épidémiques et biologiques ;
- Diagnostic et prise en charge thérapeutique du risque nucléaire ou radiologique ;
- Diagnostic et prise en charge thérapeutique du risque chimique et toxinique ;
- Stratégie de prise en charge de nombreux blessés somatiques ;
- Stratégie de prise en charge de nombreux blessés psychiques.
Cette nouvelle organisation définie à l’échelon régional s’inscrit en cohérence avec la planification ORSAN mise en œuvre par chaque ARS avec pour objectif de rapprocher des établissements de santé de référence régionaux (ESRR) des ARS en charge de planification ORSAN. A ce titre, les ESRR sont en appui des ARS pour leur apporter une expertise sur les 5 missions de référence et ainsi répondre aux enjeux opérationnels des plans ORSAN. Cette organisation permet de disposer d’un établissement de santé de référence (ESR) pour chaque mission de référence et de structurer les filières de prise en charge de ces patients complexes en assurant la formation et l’animation des acteurs concernés, en fonction des spécificités locales et des retours d’expériences des établissements de santé et des professionnels de santé de ville de la région. Cette organisation contribue à la sécurisation des parcours de soins et précise les missions et les objectifs opérationnels confiés aux acteurs du système de santé notamment les services d’aide médicale urgente (SAMU), les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR), les établissements de santé, les services et établissements médico-sociaux et les professionnels exerçant en secteur ambulatoire.
En complément de l’organisation régionale et pour répondre à la survenance de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ainsi que d’urgences collectives traumatiques graves et médico-psychologiques dont le niveau de gravité est très élevé, les missions de prise en charge sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux (ESRN) désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les modalités de désignation et d’évaluation des ESRR et ESRN sont définies dans l’arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé. Les capacités et équipements requis pour la prise en charge du risque épidémique et biologique font l’objet de recommandations professionnelles élaborées par la mission nationale COREB disponibles sur le site du ministère chargé de la santé. Par ailleurs, les ESRR et ESRN doivent être en capacité d’assurer une permanence pour le diagnostic microbiologique.
Établissements de santé de référence régionaux (ESRR)
Les missions de référence sont exercées, dans chaque région, par un ou plusieurs établissements de santé, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé parmi les établissements disposant des capacités et moyens définis dans l’arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.
Les établissements de santé de référence régionaux sont notamment chargés :
- D’assurer des missions d’expertise, de diagnostic et de prise en charge thérapeutique des patients pour répondre à la survenance de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ainsi que d’urgences collectives traumatiques graves et médico-psychologiques ;
- D’apporter une expertise et une assistance technique à l’ARS pour l’élaboration du dispositif ORSAN notamment de ses plans opérationnels en proposant notamment une organisation de la prise en charge médicale des patients et des examens biologiques, radiologiques ou toxicologiques par les établissements de santé de la région ;
- D’apporter une expertise technique aux établissements de santé sur toute question relative à la prise en charge des patients relevant des missions de référence, à la préparation et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
- D’animer le réseau constitué par les acteurs de la prise en charge des patients (filières de prise en charge ville-ES-ESR) ;
- De conduire des actions de formation du personnel des établissements de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (formation des formateurs SSE et des référents SSE).
Établissements de santé de référence nationaux (ESRN)
Les ESRN sont des ESRR auxquels ont été confiées une ou des missions nationales pour répondre à la survenance de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ainsi que d’urgences collectives traumatiques graves et médico-psychologiques dont le niveau de gravité est très élevé. En l’espèce les (ESRN apporte leur appui auprès des ESRR notamment pour la prise en charge des patients complexes ou nécessitant de recourir à des techniques ou infrastructures spécifiques.
Consulter :
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé.